Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00468
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 24 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKP AFFAIRE : Mme [R] [L] (SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00468
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00468
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MO Minute N° : 25/221 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expertise tj93008 n° 24/00468
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJ3 N° de MINUTE : 25/00100 Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me [X], avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00468
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJA JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [C] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER expédition certifiée conforme d
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ca other ca_agen n° 24/00468
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00468
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHBE --------------------- Jonction avec les RG 24 482 et 24 696 [O] [C] C/ [I] [N] [C] [F] [C] [L] [C] [H] [J] ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00468
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 48 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - pôle social - du 19 mars 2024. APPELANTE S.A.R.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00468
TJ 97120, 21 mars 2025, RG 24/00468
Ordonnance de référé du 21 Mars 2025 - N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEXL Page sur Ordonnance du : 21 Mars 2025 N°Minute : 25/00133 AFFAIRE : [C] [J], [I] [H] [G] C/ [K] [D] Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : Me Christophe CUARTERO Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00468
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIS PARTIES : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00468
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00468
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTR3 DOSSIER : N°N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTR3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00468
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIIU DEMANDERESSE S.C.I. PZ FAMILLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florence DESFORGES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00468
CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00468
ARRET N° 95 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISR7 AFFAIRE : S.A.S. COMPLEXE RAHMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. LGA dont le siége social est [Adresse 3] prise en la personne de Me [Y] mandataire jud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00468
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUS4 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00468
TJ 30007, 17 déc. 2024, RG 24/00468
MINUTE N° : 24/266 DU : 17 décembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [W] [M] DÉBATS : 12 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_chambery n° 24/00468
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 22 Décembre 2023, RG 23/00039 Appelant M. [M] [L] né le [Date naissa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00468
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00746 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Catherine SOUDANT Le : Pour le Greffier Me Catherine SOUDANT R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00468
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 24/00468
Arrêt n° 24/00431 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD62 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Janvier 2021 19/00149 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00468
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00468
RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAJ 50D c par le RPVA le à Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID Cour d'appel de Rennes TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00468
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Novembre 2024 N° 2024/506 Rôle N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCH S.A.S.U. [M] C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE S.E.L.A.R.L. [B] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00468
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/00468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTS JFA Assignation du : 20 décembre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00468
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIA DEMANDERESSE : Mme [E] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [7] [Adres
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