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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00041

    CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 66 / 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQX PG/HP Entreprise [W] [O] C/ Caisse AG2R AGIRC ARRCO Mutuelle IGRC ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Ordonnance Au fond, origine Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c698bcafcb3a63df9f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00041

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / [T], [J] N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJQ N° 25/00088 Du 24 Avril 2025 Gro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00041

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS3U N° MINUTE 25/00248 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représent

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00041

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00041

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/78 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0499f02fc178212f86ac2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00041

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-BaptisteTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b502fc178212f828f2
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/00041

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQX Monsieur [R] [X] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ad6b85edc07d3453ce
  • ca other ca_amiens n° 24/00041

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00041

    ARRET N° S.A.S. SOCIÉTÉ VERT MARINE C/ S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR S.N.C. AQUATHELLE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Dereux Me [Localité 7] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f86c9863ce9f01be8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00041

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f7ff30a86ff1320d766
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00041

    CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00041

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4Q-16 S.A.S. CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE c/ S.A.R.L. LEBRUN FRERES Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. SARL au capital de 8000 € immatriculée au RCS de Reims

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9bd310ca50852f74075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00041

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/00041

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUV7 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8b90a9a68b9882a276
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 24/00041

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00041

    N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQDF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQDF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à Me Agnès BUTIN à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b198e0f07586594a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00041

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6N JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ff917116c2a94230c
  • ca other ca_agen n° 24/00041

    CA Agen, 11 mars 2025, RG 24/00041

    ARRÊT DU 11 MARS 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXZ ----------------------- [B] [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. ODILE STUTZ ès qualité de mandataire judiciaire de [W] [V] [X] -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27b3711a32a45752477d7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 24/00041

    TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXWH Date : 10 Mars 2025 Monsieur le Comptable Public c/ [D] [C], [P] [C], fonds commun de titrisation CEDRUS JUGEMENT CONSTATANT LA PÉREMPTION DU COMMANDEMENT DE PAYER ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur le Compt

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbf02fc178212f841b8
  • ca other ca_paris n° 24/00041

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/00041

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576dd48251af17c170ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTL ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Février 2025 MINUTE : [X] [L], [O] [L] C/ [S] [J], [N] [K] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4fac839fdebfb1294d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00041

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00041

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICH - parquet 23326000038 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b08f932e33cf1b76fc6
  • ca other ca_bourges n° 24/00041

    CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/00041

    SD/EC N° RG 24/00041 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTT2 Décision attaquée : du 11 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [W] C/ S.A.S. HMY S.A.S. HMY FRANCE -------------------- Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 679482ffc6ca88188aff6a54
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ID NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE La Banque CIC E

    Lire la décision → Vérifier la source 67927120304ff28fe3798afd
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00041

    CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 09 JANVIER 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3BE Code affaire : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ac0d30fbdc4c17b9d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1