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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUN6 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.C. ESSOR LA PLAINE 2, RCS PAU 901 226 100. représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00017

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00017

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 06 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7415887d03aa69fd30b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00017

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGL Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [I], né le 24 juin 1975 à [Localité 8], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68245eb387f553b9e17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00017

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAV JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [S] [K] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f65eb387f553b9ba37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22R MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 682257733cb412de32594590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00017

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/407 AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNM Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00017

    TJ 48095, 2 mai 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/018 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIDV ORDONNANCE du 02 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES BP 3 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE Non comparant, ni représenté CONCERNANT : Madame [O] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503c5eb387f553b99c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00017

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVZ MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

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  • ca other ca_pau n° 25/00017

    CA Pau, 25 avr. 2025, RG 25/00017

    N°25/01349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 avril 2025 Dossier N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4J Objet : Recours con

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a6230da8dfaf90c03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00017

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 25/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre BESSEMOULIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b5c64531385b02892b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00017

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H663 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192135a1b3de5641dc6c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00017

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYM DEMANDEUR Etablissement public [Localité 6] [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d4c64531385b02a732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00017

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPV2 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE BELLEVUE SIS A [Localité 11], [Adresse 6] ([Localité 10]-ATLANTIQUE - [Localité 3]) C/ S.C.I. MIGLIARINO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917ac9134b6bc8ff746c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00017

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 avril 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce5eb5d421e6c598353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00017

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7E2 DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le 14 Mai 1980 à [Localité 10] (Loiret) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14c7195250be0ae8b2b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00017

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YD JUGEMENT Minute : 25/ Du : 17 Avril 2025 Madame [S] [B] C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9fadb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00017

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6NX N° minute : 25/00148 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c3fa1497b96f2d1e74
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00017

    CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2025 (n° 5/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMM Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4a41cdc6046d47f6b7f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00017

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7B Mme [C] [E] veuve [P] C/ M. [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00017

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00017

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEFC Code NAC : 30B Madame [E] [G] C/ Monsieur [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fae85d0474bddb8f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1