Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00012
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/00012
N° RG 23/00012 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00012
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/00012
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / S.C.I. [Adresse 4] N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQ6 N° 25/00076 Du 03 Avr
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ca other ca_paris n° 23/00012
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 20
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00012
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 23/00012
AFFAIRE : Madame [N] [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association GESTION ET COMPTABILITE NORMANDIE OUEST N° RG 23/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIR6 Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00012
TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00012
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROJD NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_douai n° 23/00012
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00012
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1743/24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVQC NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 07 Décembre 2022 (RG 20/00259 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00012
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JY SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 52] 29 septembre 2023 RG:23/00336 [W] C/ [W] [W] [W] [W] [W] [O] Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIR
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ca other ca_dijon n° 23/00012
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00012
S.A.S. MOBIDECOR, C/ [K] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE [Localité 5] S.C.P. BTSG² liquidateur de la SA SIMIRE C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY -Me SERIOT -Me GAUDILLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
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ca other ca_bastia n° 23/00012
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00012
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/012 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQJ VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SOCH INC C/ [F] [N]
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ca other ca_noumea n° 23/00012
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00012
N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/56) Saisine de la cour : 14 Mars
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ca other ca_bourges n° 23/00012
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/00012
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXECUTOIRE à - Me RICHARD - Me WAUTIER Exp . : - PARTIES (LS) - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - Ministère public Exp. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPRO
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ca other ca_papeete n° 23/00012
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00012
N° 100 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Bertin, le 27.11.2024. Copie authentique délivrée à : Me Mitaranga, le 27.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 NRG 23/00012 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00012
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7G Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00012
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00012
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00012
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00012
N° 86 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Baron, - Me Oputu, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 106 - 23, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 16 N° RG 23/00012 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BLK3R Société AUTOROUTE ESTEREL CÔTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) C/ Syndicat DE LA COPROPRIÉTÉ [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00012
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHI Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00012
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62F N° Minute : 9/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00012
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00012
N° 214 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 08.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la
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