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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000823
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000820
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000817
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [R] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3402 n° 2025000460
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000097
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000464
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2025000464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000464 DEMANDEUR (S): ALLOGA FRANCE [Adresse 1] RCS 582 118 675 Me David BRUN Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PHARMAĆ
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tcom 3402 n° 2025000463
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2025000463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000463 DEMANDEUR (S): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 531 638 153 Me Emma BARRAL Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats [Adresse 2] [Localit
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tcom 3402 n° 2024006847
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024006847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006847 DEMANDEUR (S): CATMAM (SARL) [Adresse 1] RCS 953 258 209 Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [X] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 1] RCS 4
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tcom 3402 n° 2024006643
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024006643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006643 DEMANDEUR (S) : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Me David BRUN Avocat Loco Me Sophie MIRALVES-BOUDET Avocat SELARL CHA
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tcom 3402 n° 2024006364
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024006364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006364 DEMANDEUR (S) : SYNTHEC INGENIERIE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS 917 522 161 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance p
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tcom 3402 n° 2024006304
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024006304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006304 DEMANDEUR (S): M. [A] [U] Pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SAS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 1]
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tcom 3402 n° 2024004218
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024004218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004218 DEMANDEUR (S) : FAMILY EVENT (SAS) [Adresse 1] RCS 850 280 835 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Oliv
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tcom 3402 n° 2024004216
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024004216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004216 DEMANDEUR (S) : FAMILY EVENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS 850 280 835 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de
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tcom 3402 n° 2024003535
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024003535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003535 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST (SA) [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Emma BARRAL Avocat Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BE
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tcom 3402 n° 2024003403
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003403 DEMANDEUR (S): SIP SOC D'ISOLATION ET DE PEINTURE (SAS) Sous la dénomination commerciale OMNIUM FACADES 117, TRAVERSE DE LA MONTRE [Adresse 1] RCS 329 934
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tcom 3402 n° 2024003287
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2024003287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003287 DEMANDEUR (S): Me [L] [Z] En qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE VIGUIER [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me David BERTRAND
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tcom 3402 n° 2025002177
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025002177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025001862
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025001826
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025001690
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me E
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