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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00621
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F621 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F00604
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F604 Numéro de Procédure collective : 2025RJ210 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00600
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GAME'OFOREZ [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00599
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F599 Numéro de Procédure collective : 2025RJ208 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00598
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F00597
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00593
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F593 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MENUISERIE [G] [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F00592
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F592 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00590
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F590 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS R.lud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 0
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tcom 4202 n° 2025F00584
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F584 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FAVIER PRO RCS [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F00583
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F583 Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00528
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F528 Numéro de Procédure collective : 2025RJ200 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS LOXAM RCS [Localité 1] 4507
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tcom 4202 n° 2025F00526
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F526 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] Compa
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tcom 4202 n° 2025F00428
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC A L'ENCONTRE D'UN ENTREPRENEUR I
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tcom 4202 n° 2025F00424
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F424 Numéro de Procédure collective : 2000RJ9270 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL BATI RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00423
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F423 Numéro de Procédure collective : 2013RJ610 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [N] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F00343
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] RENO FACADE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F00342
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F342 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET L'EXTENSION DE LA PROCEDURE AU PATRIMOINE PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUE
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tcom 4202 n° 2025R00097
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R97 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE,
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tcom 4202 n° 2025R00096
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R96 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -
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