Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00039
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/00039
RÉFÉRÉ N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKU ----------------------- [P] [F] c/ S.E.L.A.R.L. [7] ----------------------- DU 24 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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ca other ca_reims n° 25/00039
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 25/00039
ORDONNANCE N° du 22/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEV Monsieur PREFET DE LA MARNE C/ Monsieur [C] [E] [6] Société AT 10-51 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUG2 [H] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL DE TOULON MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL PREFET DU VAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEF SARL L'ATELIER PLURIEL C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 31 Mars 2025 à : - Me Sand
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ca other ca_toulouse n° 25/00039
CA Toulouse, 23 mars 2025, RG 25/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2025 MINUTE N° 25-42 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FP Décision déférée du 22 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 25/00482 L'an DEUX MILLE VINGT CI
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRU devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00039 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9, par délégation du Prem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00039
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDF ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_paris n° 25/00039
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°39, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5S Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00039
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00039
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQQB O R D O N N A N C E N° 2025 - 44 du 16 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00039
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_toulouse n° 25/00039
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/40 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier 2025 à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déc
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ca other ca_nimes n° 25/00039
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 25/00039
Ordonnance N°38 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 janvier 2025 X SE DISANT [X] ALIAS [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 No
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ca other ca_douai n° 25/00039
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RJ N° de Minute : 44 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] alias [H] [Z] - né le 11 décembre 1997 en Tunisie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4R Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00039
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00039
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00039 - N° Portalis
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