Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00792
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00792
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00792 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00792
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00792
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJUX Minute N° 25/00298 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00792
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKL DEMANDERESSES S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL GPS AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00792
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKP N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [Z] [F] c/ Monsie
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tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00792
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00792
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/792 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4W N° de minute : 25/184 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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ca other ca_nancy n° 24/00792
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00792
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD5 Pole social du TJ d'EPINAL 23/19 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 24/00792
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/00792
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Stéphanie HE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/00792
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/1632 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBE MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 58] représenté par son syndic [Adresse 63] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00792
TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00792
Minute n° N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC, substitué par Me Juliett
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00792
TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G45E DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 29 Janvier 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat postulant au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00792
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKO JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 [V] [J] C/ S.A.R.L. DOC AUTO expédition exécutoire délivrée le à Me MATOUG expédition certifiée conforme délivrée le à SARL DOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00792
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00792
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 _____________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00792
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00792
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2N DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gallig DELCRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00792
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/00792
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°193 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAH M. [X] [G] C/ NETVIME S.A.S. Appel du jugement du CPH de LORIENT du 21/12/2023 - RG : F 22/00093 SUR INCIDENT : IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Copie exécutoire
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00792
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHG2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00792
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00792
AFFAIRE : N° RG 24/00792 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 23 Février 2024 RG n° 11-23-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00792
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWV O R D O N N A N C E N° 2024 - 810 du 04 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00792
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00792
N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHX Minute N° 2024/925 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- E.U.R.L. HCH HOTEL C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Entreprise [O] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00792
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTS AFFAIRE : S.A.S. VERTBAUDET C/ [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Janvier 2024 p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00792
TJ Havre, 12 oct. 2024, RG 24/00792
N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [W] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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