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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04638
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 23/04638
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 23/04638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSA DEMANDEUR : Madame [F] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00260
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. A situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01036
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATJ N° de Minute : 25/997 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] [E] NOTIFICATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 8] situé [Adresse 7] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01039
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUI N° de Minute : 25/1000 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [H] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01338
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01034
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01034 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS6 N° de Minute : 25/995 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00472
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00472
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS33 DEMANDEUR : Madame [B] [X] [E] épouse [N] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (CONGO) Chez Mme [S] [N] [Adresse 8] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01030
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAR7 N° de Minute : 25/991 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [C] [W] NOTIFICATION par c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/00566
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 20/00566
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01044
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXH N° de Minute : 25/1005 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [I] [F] [N] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01705
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUH Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (19), demeurant [Adresse 2], Non comparant, représenté par Maître Nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01411
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCF Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 4], Comparant, représenté par Maîtr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06523
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/06523
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 24/06523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQM DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (MALI) chez M. [T] [H] - [Adresse 4] [Localité 7] comparant e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01027
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQG N° de Minute : 25/988 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [L] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03746
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 22/03746
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 22/03746 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR2W DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01038
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATS N° de Minute : 25/999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [H] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01380
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLE Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01042
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWF N° de Minute : 25/1003 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01032
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASO N° de Minute : 25/993 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [A] [T] NOTIFICATION p
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