Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] situé au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, soci
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [O] [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00273
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00273
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2IO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
-
ca other ca_montpellier n° 25/00273
CA Montpellier, 19 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGB O R D O N N A N C E N° 2025 - 287 du 19 Avril 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 25/00273
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/166 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4R7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00273
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00273
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00273
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7N joint au dossier 25/258 S.A.R.L. GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00273
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2S 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00273
TJ 49007, 28 mars 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CE Minute : 25/00273 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00273
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5J Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [K] [H] contre signature d’un réc
-
ca other ca_nimes n° 25/00273
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00273
Ordonnance N°256 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYC Recours c/ déci TJ Nîmes 21 mars 2025 X SE DISANT [D] ALIAS [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 (Au titre des a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00273
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/202 N° RG : N° RG 25/00273 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDR Mme [G] [L] épouse [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d
-
ca other ca_metz n° 25/00273
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° R
-
ca other ca_bourges n° 25/00273
CA Bourges, 19 mars 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXDN Nous, O. CLEMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00273
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTP NOM DU PATIENT : [Y] [J] Nous, Béatrice DENARNAUD,, Juge des Libertés et de l
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00273
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00273
- N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DL - Mme [M] [E] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
ca other ca_douai n° 25/00273
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6J N° de Minute : 281 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00273
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB3 Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00273
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00273
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 04 février 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00060) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vesoul en date du 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles