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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01578

    CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 24/01578

    ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHWA S.C.I. BACARAT S.A.S. LOGISMO C/ S.A.R.L. LES ETABLISSEMENTS MOUSSEAU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef733b4fc2fb864ebd1d38
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01578

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/01578

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [J] C/ SARL SOFERBAT S.A.S. SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48874f5133eff49ce8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01578

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUR S.C.I. EROS . RCS NIMES N° 390 320 661. C/ [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a4cf40727a004477d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01578

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVB N° de minute : [G] [K] c/ S.A. ALBINGIA DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2]” [Localité 5] Représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee162b01eea4cf01a7b5a
  • ca other ca_versailles n° 24/01578

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01578

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM37 AFFAIRE : [K] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc4e38a2762818947f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01578

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01578

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEG6 Le 06

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01578

    CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/01578

    Ordonnance n° 24/00327 05 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 11 Juillet 2024 24/00224 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca856660489ed11981025
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01578

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDX PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dcd174fb458d86a049
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01578

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01578

    - N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC - Mme [R] [W] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/885 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01578

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1578 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY65 Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0dfde28ee420710fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01578

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW4E NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc082a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01578

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01578 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY67 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37d9cee686f157b5d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01578

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363W N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7179
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01578

    TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01578

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMW ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 694654e075782d5f06eb9b50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01578

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2W Minute : 24/129 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01578

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01578

    N° RC 24/01578 Minute n° 24/640 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [L] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01578

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01578

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cfcda94e1874b4e1e3b9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01578

    CA Douai, 4 août 2024, RG 24/01578

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZX N° de Minute : 1545 Ordonnance du dimanche 04 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 03 Décembre 1973 à [Localité 4] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc888dca0cf81e5c2859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01578

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adb9b56f16fd33df77b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01578

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWP - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a391c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1