Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01666
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01666
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWFR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « LE CLOS DU VERGER » sis [Adresse 4], C/ S.A.R.L. [Adresse 8], S.A. ALBINGIA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01666
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01666
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 D
-
ca other ca_nancy n° 24/01666
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01666
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEV Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 24/00003 05 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF ILE DE FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01666
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPH JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 11], représenté par son syndic le CABINET STAELEN C/ M. [Y] [G], [R] [E] Mme
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01666
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2M2 DATE : 17 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01666
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJG 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Fabienne AUGER Me Pierre CUISINIER COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01666
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3S6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [P]
-
ca other ca_versailles n° 24/01666
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01666
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01666
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01666
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS26 S.C.I. IMMOLOTOM C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à S.C.I. IMMOLOTOM - FE délivrée à S.C.I. IMMOLOTOM Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01666
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01666
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFN5 Le 22
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01666
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01666
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01666 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01666
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01666
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZAR NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01666
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN227 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01666
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01666
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01666 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UD du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001105 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 7] [Localité 1] c/ [N] [W] épouse [B], [L] [B], S.C.I. FE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01666
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4J7X N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01666
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01666
N° RC 24/01666 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01666
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. CAME FRANCE c/ [S] [B] ------------------------ N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW57 ------------------------ DU 05 SEPTEMBRE 2024 ------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01666
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01666
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5HJ AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01666
CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01666
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1632 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [D] Né le 06 Septembre 1996 à [Localité 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01666
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier N° RG 24/01666 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles