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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00383 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00383

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00383

    DOSSIER : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur [B] BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f476c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00383

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abc00b520043633012b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00383

    TJ 76351, 27 avr. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [K] [E] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e14509cc68c186cbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00383

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMA Minute : 25/00187 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936c7195250be0ae0836
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00383

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd86b8b4c741e13e987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00383

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/00383

    - N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/268 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JS JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [R], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bed0f917116c2a9c3db4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00383

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYX et 25/00400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3e0e38ac5af22c383bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00383

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3M ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00383

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00383 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J5R Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677e0a87e48916eb5288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00383

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e2ee9a46d1f5a765628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00383

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00383 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7J-2P

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed7a51b02779572a0772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1