Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00423
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPW N° Minute : 25/335 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00423
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3D6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [N] [P] contre signature d’un récép
-
ca other ca_nimes n° 25/00423
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00423
Ordonnance N°396 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSK6 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
-
ca other ca_metz n° 25/00423
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00423
TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00423
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan
-
ca other ca_douai n° 25/00423
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00423
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 603/25 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNL OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00423
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFNT M. [L] [M] [X] [C] [V] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE C/ E.U.R.L. AZUR JARDIN CREATION Prise en la personne de son représentant légal, ORD
-
ca other ca_toulouse n° 25/00423
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/426 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00423
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la soci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00423
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00423
/ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Magalie GRIETEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00423
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00423
- N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OO - M. [F] [Z] Ordonnance du 24 mars 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00423
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 Mars 2025 Affaire :N° RG 22/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDF N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 PARTIES EN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00423
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCNA N° de Minute : 433 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B], né le 10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00423
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCV Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00423
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFX ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00423
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00423 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJT Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca other ca_rouen n° 25/00423
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00423
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00423
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/164 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ7 N
-
ca other ca_paris n° 25/00423
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles