Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00225
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00225
MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV37 AFFAIRE : [F] [H] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00225
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00778 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00225
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00225
Références : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECK N° minute : 25/26 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00225
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00225
Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOA Minute n° Ordonnance du 23 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN, V
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ca other ca_paris n° 25/00225
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (n°225, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD7K Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00225
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [Z] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XV2 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00225
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTF Minute : 25/00153 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00225
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKK NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège soc
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ca other ca_rennes n° 25/00225
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2N4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00225
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72N JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00225
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLL N° de minute : [K] [D], [U] [D] c/ Société ARTPLUS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assuranc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00225
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00225
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00225
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3J du 03 Avril 2025 M.I 25/00000356 N° de minute 25/00558 affaire : [S] [Z] [P] épouse [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MATMUT Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00225
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00225 N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [R] [K] C/ [U] [X] [F] [C] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies cer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00225
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEON SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. STAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00225
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00225
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYX Minute : 25/127 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00225
CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIY O R D O N N A N C E N° 2025 - 225 du 28 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] [W] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00225
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTY Minute : 25/00298 Société LC ASSET 2 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FLOA Représentant : Me Olivie
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00225
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFK Copie executoire à : Me Guy BENIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00225
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [M],
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