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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00874

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIW Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa7e9f4c823e75d8f94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00874

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS2W Société [L]-[Localité 5], représentée par [J] [L] / [C] [Z], exerçant sosu l’enseigne [C] SERVICES MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682251203cb412de325933e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00874

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00874 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64O N° de Minute : 25/843 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [K] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6c70f05fda0a957023
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00874

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 Ordonnance n° 2025/ 67 [Localité 4] Mme [G] [O] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La CPAM des ALPES MARITIMES Représentant : Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715d8d5c08d4a262e592
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00874

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c80013850f9de819215b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00874

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00874 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224b2a362987b205feed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1