Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01153
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01153
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ7A MINUTE n° : 2025/ 222 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 25/01153
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIC ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [N] épouse [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01153
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYS Minute : 25/00433 S.D.C. [Adresse 12] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01153
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01153
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JLB ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennif
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01153
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01153
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_orleans n° 25/01153
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AVRIL 2025 Minute N° 328/2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj44109 n° 25/01153
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/01153
MINUTE N° 01 avril 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVP6 Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SELARL [Z]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01153
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01153 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMH ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01153
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01153
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01153
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01153
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01153 - N° Portalis 3
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