Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01162
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me PUVENE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01162
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GA6 Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/02/2025 : concernant sa d
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ca other ca_rennes n° 25/01162
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01162
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQY Mme [D] [T] épouse [S] M. [L] [S] C/ M. [N] [M] Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01162
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01162
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6W MINUTE n° : 2025/ 183 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01162
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01162
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4J4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L
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ca other ca_orleans n° 25/01162
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2025 Minute N° 336/2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01162
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R7G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01162
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/403 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCC Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01162
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01162 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01162
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6J AFFAIRE : S.C.I. A22 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. SELARL ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01162
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJP4 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. CORASIA Adresse de signification: [Adresse 2] Représentant : Me Robert BALLESTRACC
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01162
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01162
AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UET COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UET MINUTE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UET ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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