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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01477

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDZ Minute : 25/226 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 11] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9cb351f8463a00ab73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01477

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01477

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01477 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VG7 Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe3c9134b6bc8ff414b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01477

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01477

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b69cf4bba7e90bac7e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01477

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01477

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01477 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a74a7195250be0ae456d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01477

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/509 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd14e0040aa37361ccf
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01477

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01477

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VW4 MINUTE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VW4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8571e889c21f642567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/01477

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/148 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ALJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL [7] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3eac839fdebfb11c3a

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