Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01477
TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH2 AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Copie : Me DELMONTE-SENES + LRAR aux p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01477
TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01477
MINUTE N° : 55 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIX JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [W] [J] [X] / Organisme URSSAF NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Cop
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01477
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Isabelle DAVY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Daniel DEL RISCO 2 copies au serv
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01477
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/01477
JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01477 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKWK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01477
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01477
TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01477
AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVFU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01477
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/01477
N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7M LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01477
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01477
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXEH Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ S.C.I. BASSA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01477
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/225 Rôle N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYN Organisme URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - URSSAF PACA - Me Had
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01477
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madam
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/01477
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/01477
RG : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/199 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [W] [A] né
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01477
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUV JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [S], [D], [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01477
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01477
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBL JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/01477
TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRF AFFAIRE : [B] [Y], [T] [C] C/ [V] [J], [H] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me LANAU Me ESCANDE-RUFFIO ❏ 2 copies CC à Me LANAU Me ESCANDE-RUFFIO ❏ copie dossie
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/01477
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
-
tj Rétracte une décision antérieure tj38185 n° 25/01477
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01477
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTHB AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/, [P] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL, [Localité 1] ET MIHAJLOVIC Copie
-
ca other ca_poitiers n° 25/01477
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/01477
ARRET N°74 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKF6 S.A.R.L. [1] C/ [R] SCEA [2] SCEA [3] SCEA [4] S.A.S. [5] S.C.P. SCP [6] S.E.L.A.R.L. [7] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01477
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01477
MINUTE N° : 25/01297 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01477 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [E] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [E] à M. Le Préfet d’[Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01477
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [T] [N] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [N] [Adre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01477
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00109 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles