Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00494
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A.S. [12] contre : [8] Société [11] Dossier : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPT Décision n° Notifié le à - S.A.S. [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN -Société
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tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4K5 NAC : 59C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSES Association REUNION KYOKUSHIN HONBU p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00494
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00494
Minute n° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIN3 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LT MINUTE N° :25/108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00494
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUK7 ------------- [I], [B], [V] [N] épouse [T] C/ [U], [O], [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00494
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4X JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [J] DEFENDEUR(S) : [Z] [R], [S] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00494
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHADEFAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C326W N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00494
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJU NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00494
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQ3 Minute : 861/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SA d'HLM ANTIN RESIDENCES, venant aux droits de la SOCIETE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00494
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW65 Jonction du RG 24/00551 au présent dossier MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00494
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC 19-27 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE - 94130 NOGENT-SUR-MARNE C/ SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00494
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PC Code NAC : 30G DEMANDEUR Monsieur [J] [N] exerçant sous l’enseigne [9], entrepreneur individuel immatriculé au R.C.S VERSAILLES sous le n° 432 873 032, demeurant [Adresse 4] - [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00494
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDC6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00494
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00494
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] Le Bois Chevalier 44650 LEGÉ représenté par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00494
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NT Minute : 24/00352 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Par
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00494
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6M AFFAIRE : SCI FUTUR C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00494
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ Procédure accélérée au fond Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00494
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00494 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWF7 Minute : 486/24 S.C.I. C & M Représentant : Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00494
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me BELARBI Le ..........................
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