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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01156 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01156

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01156

    N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLZ3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [T] [O] épouse [B] [G] [B] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff74aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01156

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01156

    Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUP Société PRIORIS C/ [C] [S] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431370f05fda0a9551e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01156

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01156

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODQI Code NAC : 30B S.C.I. GR INVEST RCS [Localité 3] 902 856 962 C/ Madame [O] [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7e4e0040aa3736165c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01156

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [X] [Y] [M] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc985fbe76c70ecf165e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01156

    TJ 42218, 12 mars 2025, RG 24/01156

    N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée LANTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lund

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01156

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03779 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01156

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQN5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5414ff724866f697539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01156

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01156

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI53 [L] [D] C/ [C] [M] épouse [X] - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF - FE délivrée à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF Le 15/11/2024 Avocats : Maître Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a5935
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01156

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB5 MINUTE: 24/635 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6aa264fe014c41fe9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01156

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d750af6f5fd344f631
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01156

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01156

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR6 du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ S.C.I. LE TURINI Expédition délivrée à Me Nino PARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f47ca60c73b6cdff83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01156

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/01156

    11 Octobre 2024 RG N° 24/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTF Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. STACI C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d743964f81b1bb3118029
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01156

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3CB Minute n° 24/775 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB56 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL ALPHA CONSEILS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01156

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/01156

    ============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GILZ ============== [L] [G] C/ S.A.H.L.M LA ROSERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 670580361296b51ba2b48921
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01156

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02367 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccdd951d116d3878cb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01156

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01156

    - N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXV - Mme [Z] [B] Ordonnance du 22 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04d998cb644d8dfea56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01156

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVV Minute : 24/680 Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R199 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d93e2a18bd08ce38c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01156

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01156

    Minute n° 24/320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66884916342d338c20d4fefb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 668596db1d2b47a9d8cc0ee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1