Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00194
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00194
AFFAIRE : Madame [M] [X] 2 65 09 08 362 385 45 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2
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ca other ca_noumea n° 23/00194
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00194
N° de minute : 2025/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2255) Saisine de la cour : 29 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00194
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5J AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Arièle BENHAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 23/00194
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00194
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUD6 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00194
CA Cayenne, 20 déc. 2024, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 / 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFT4 [V] [H] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MINIERE YAOU-DORLIN (SMYD) ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de CAYENNE,
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ca other ca_metz n° 23/00194
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00194
Arrêt n°24/00348 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4R4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00110 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00194
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00194
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Géraldine EM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00194
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00194
N° 301 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00194 ; Décision déférée
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00194
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DJD JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT CINQ SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00194
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00194
N° R.G. Cour : 23/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : E.U.R.L. DG AUTOMOTIVE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00194
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00194
ARRET N° [Z] [S] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CAF DE L'OISE [G] [K] LA [16] [22] [23] EDF SERVICE CLIENT VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00194
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FZ N°MINUTE : 24/329 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00194
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00194
Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7YH Le juge de l’exprop
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00194
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Affaire : Mme [N] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKBW Décision n° Notifié le à - Mme [N] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00194
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00194
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 921/24 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPT LB/VDO Jugement du de LILLE en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/1041 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00194
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00194
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00194 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00194
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00194
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00194
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00194 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DJD AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Mme [U] [T], Mme [V] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 14
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00194
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRH5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Porta
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