Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00275
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDVY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DÉSISTEMENT Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
-
ca other ca_besancon n° 25/00275
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cs/cl N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32M S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 septembre 2020 [RG N° 18/01186] Code affaire : 58G - Demande en paiement de
-
ca other ca_rennes n° 25/00275
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4TE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_montpellier n° 25/00275
CA Montpellier, 19 avr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGD O R D O N N A N C E N° 2025 - 289 du 19 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00275
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00275
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OB du rôle général [W] [G] c/ S.A.R.L. S3 AUTO Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] OR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00275
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6A Minute : 25/379 Madame [R] [D] [T] épouse [I] Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00275
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5Q Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [12] 2025 pour notification à [T] [S] contre signature d’un réc
-
ca other ca_nimes n° 25/00275
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00275
Ordonnance N°258 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYM Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mars 2025 [Y] C/ LE PRETET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00275
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/207 N° RG : N° RG 25/00275 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEN M. [E] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
-
ca other ca_metz n° 25/00275
CA Metz, 19 mars 2025, RG 25/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4L ETRANGER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00275
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOW SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00275
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/278 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q356 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00275
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00275
- N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 - M. [M] [Y] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 157 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00275
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 25/00275
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00275 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
-
ca other ca_douai n° 25/00275
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA73 N° de Minute : 283 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [G] alias [F] [K] né le 06 Mars 1996
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00275
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLE3 Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00275
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3T4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00275
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 118 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00275
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00275 - JLD hospitalisation Mme [G] [N] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 22 janvier 2025 à 13h40 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00275
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00275 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles