Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00432
TJ 76351, 8 mai 2025, RG 25/00432
/ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3G6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [B] [N] par transmission au directeur de l’hôpi
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ca other ca_metz n° 25/00432
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00432
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBVA MINUTE : 25/00257 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00432
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNK SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE CAMILLE SAINT SAENS représenté par son syndic, SERGIC, elle meme représentée par SERGIC INVEST [
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00432
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/435 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 avril à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00432
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00432
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEE du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16H30 APPELANT : M. [P] [N] [O] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel [5] né le 1er j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00432
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00432
- N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QE - M. [L] [E] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00432
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00432
N° RC 25/00432 Minute n°25/187 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [E] épouse [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 _________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00432
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00432
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQR Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 N° de Minute : 441 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [F] né le 01 Novembre 1994 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00432
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPIV N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPIV Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00432
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZR4 N° de Minute : 25/422 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép
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ca other ca_orleans n° 25/00432
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 139/2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE63 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00432
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00432
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00432 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/00432
CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00432
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD52 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
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