Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00425
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00425 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVS M. [H] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00425
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00425
N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [N] [U] contre signature d’un récépi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00425
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00425
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKV du 02 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : [H] [J], S.A. ACTE IARD c/ S.A. ACTE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Expédition délivrée à C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00425
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R5 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES GLYCINES sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la soc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj72181 n° 25/00425
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 25/00425
Cour d’Appel d’[Localité 2] Tribunal judiciaire du MANS soins psychiatriques Contrôle des mesures d’isolement et de contention Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO3Z ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 à 13h00 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00425
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLJ MINUTE n° : 2025/ 204 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00425
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00425
- N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00425
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00425
N° RC 25/00425 Minute n°25/183 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [L] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00425
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00425
N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDB N° MINUTE : 25/00168 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00425
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00425
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00425 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJ4 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00425
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00425
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00425
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00425
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/161 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DRC N
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