Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01514
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5AHL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [M] N° minute : Grosse le à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01514
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01514
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VV2 Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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ca other ca_rouen n° 25/01514
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01514
N° RG 25/01514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6K7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01514
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01514
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAP ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, greffier Vu les
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01514
TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01514
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 20 avril 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01514
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/523 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01514
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01514
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPJ Minute n° 25/00182 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01514
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/01514
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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