Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00270
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 105 N° RG 23/00270 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPI [N] [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00270
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00270
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/95 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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ca other ca_orleans n° 23/00270
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00270
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00270
MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMT AFFAIRE : [J] [R] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 24 avril 1992, demeurant 7 route
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00270
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/00270
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet 20
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ca other ca_metz n° 23/00270
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00270
Arrêt n° 24/00483 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XO ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00270
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00270
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFS4 Code affaire : 88B et jonction dossier N°RG 23/71 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Can
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ca other ca_bastia n° 23/00270
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00270
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/270 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGC VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 6 février 2023, enregistrée sous le n° 22/644 S.A.R.L. LOISIRS MÉDITERRANÉE C/
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00270
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNQB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [U] Débiteur(s), trice(s) : [C] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00270
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLHP Décision n°24/ 923 Notifié le à - [H] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00270
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 453 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRPA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 septembre 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 2019001
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00270
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00270
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1039/24 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00518 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00270
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00270
21/06/2024 ARRÊT N°2024/239 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3P FCC/AR Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 21/00060) section activités diverses - Fouques-Hibert F. ASSOCIATION D'AIDE ET DE MAINTIEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00270
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00270
ARRET N° S.A.R.L. RESEAU FENETRES C/ [I] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00270
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYP S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00270
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00270
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMRB Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 13]-[Localité 8] C/ Madame [F] [I] [O] Monsieur [S] [V] [C] [D] Madame [R] [U] [D] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00270
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°209 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Q5 VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine JCP du tribunal de proximité de VIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00270
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00270 - N° Porta
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 23/00270
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2P4 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00270
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPX Jugement Au fond, du Tribunal Judicaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00164 ORDONNA
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