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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00075
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00075
DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [P] née le 12 Octobre 1990 à SARLAT LA CANEDA (24200) 383 avenue Saint Omer 13160 CHATEAURENARD comparante en personne DEFENDERESSE : S.A.R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00075
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00075
JLD N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QW Du 07 Mai 2025 Minute n°00074/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00075
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WV6 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 mai
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ca other ca_reims n° 25/00075
CA Reims, 6 mai 2025, RG 25/00075
ORDONNANCE N° du : 6 mai 2025 N° RG 25/00075 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS6Y S.E.L.A.S. FIDAL C/ - S.E.L.A.S. C.O.C - M. [T] [S] Formule exécutoire + CCC le 6 mai 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00075
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00075
============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOG ============== [T] [J] C/ S.A.R.L. GLB PEINTURES, Mutuelle SMABTP MI INITIALE: 24/00294 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00075
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° 25/00144 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] épouse [G] née le 19 Février 1954 à AVIGNON (84000) 8 rue du cap Bear Réside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00075
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JC6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [7] [R] [T] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00075
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIV3 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00075
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55H Minute N° : 25/00220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [X] [D] Monsieur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00075
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBUB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LOBEAU STATIUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 25/00075
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 18 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT2Y POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [G] [O] représenté par Maître Jean-christophe CHABAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00075
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UB N° minute : 25/00164 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00075
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOC3 DEMANDEURS Madame [S] [J] [F] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00075
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00075
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPV7 MINUTE n° : 2025/ 238 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00075
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC2 Minute : n° 25/155 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissanc
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00075
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00075
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DES [Adresse 12] situé [Adresse 10] représenté par son Président Syndic assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00075
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00075
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D5I AFFAIRE : S.C.I. AMPERE 2033 C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/00075
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLE2 Association [Localité 3] LAWN TENNIS CLUB C/ [T] [G] [D] [R] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00075
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/00075
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAN ORDONNANCE Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 09 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00075
TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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