Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00491
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/494 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 16h20 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00491
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00491
- N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5C3 - M. [K] [B] Ordonnance du 07 avril 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00491
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00491
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3G L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00491
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00491
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPVU MINUTE n° : 2025/ 151 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00491
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me CARRE Le ....................................
-
ca other ca_douai n° 25/00491
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA6 N° de Minute : 498 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] [B] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 3] (MAROC)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00491
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQO3 Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00491
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD56 S.A.S. FMF c/ S.A.R.L. SARL DL Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00491
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00491
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca other ca_rouen n° 25/00491
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00491
N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00491
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00491
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/00491 - JLD hospitalisation Mme [R] [M] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 18h19 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00491
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00491 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
-
ca other ca_paris n° 25/00491
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00491 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00491
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00491
AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQY MINUTE N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles