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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 22/00039
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHF2 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [I] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00541
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00541 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2D Expédié aux parties le : - 1 ce à [6] - 1 c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00728
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXXL Expédié aux parties le : 1 ce à Me Bentz 1 cc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00165
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQO Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
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tj Expertise tj62041 n° 22/00253
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Andrieu
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tj Expertise tj62041 n° 22/00467
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKF2 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [H] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00640
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXFT Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00481
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00481 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKGW Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01348
TJ 62041, 9 mai 2025, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZA JUGEMENT DU 09 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, V
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00264
TJ 62041, 9 mai 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4MS Minute: CADUCITÉ DU 09 Mai 2025 DEMANDEURS : [C] [H] [J] [H] DÉFENDEUR : [L] [N] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement le 09 Mai 2025 par Jean-Charles MEDES, J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01447
TJ 62041, 6 mai 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWLW JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 06 Mars 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis
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