Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00560
TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00560
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00176 Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPVO ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00560
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/00560
- N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WI Minute n°25/415 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me KENGNE ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00560
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00560
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00560
- N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD537 - Mme [I] [B] épouse [E] Ordonnance d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00560
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00560
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66E NOM DU PATIENT : [Z] [V] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00560
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00560
COUR D’APPEL D’ [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00560 SUR DEUSIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00560
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOB Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00560
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00560
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 15 :53 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_colmar n° 25/00560
CA Colmar, 12 févr. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2C N° de minute : 74/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00560
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00560 - N° Portalis
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