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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01042

    CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01042

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 187 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYN Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a21b40b8f5486fedd827
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01042

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01042

    N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MY Minute n° ☐ Copi

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01042

    CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/01042

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01042

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01042

    - N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX43 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX43 N° de minute : 25/00063 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Philippe BOUILLON + dossier Me Françoi

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01042

    CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01042

    ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01042 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMC M. [W] C/ SELARL [U] [M] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - Me Stephane Rasquin - Me Sandy Harant COUR D'APPEL DE REIMS

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01042

    TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01042

    N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXL7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r

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  • ca other ca_metz n° 24/01042

    CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01042

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01042

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDT N° Minute: [X] ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant da

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01042

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01042

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 93 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREF DÉBITEUR : [B] [O] Mme [B] [O] C/ COMITE DES OEUVRES SOCIALES OPAC [Localité 21] CORNOUAILLE [17] [14] ([Localité 13]) ONEY BANK Autres d

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01042

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01042

    N° RG 24/01042 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJH6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [D] [I] C/ S.A.R.L. VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET MARITIME S.A.S. JOTHILEG --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c94ff724866f698d90
  • ca other ca_nimes n° 24/01042

    CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01042

    Ordonnance N°990 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIU J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6738449dc14b3adaa0ac49b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01042

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214148d174fb458d892aec
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01042

    CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01042

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1048 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 09h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118bf178dc2492b0fcec
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01042

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01042

    ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2bfde28ee420711079
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01042

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYA PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0cacda2201c0982a254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01042

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/803 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCY4 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Henri michel GATA Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 670421db8d5cd4a875900013
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01042

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 27] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01042 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5b89f19e8c50f90cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01042

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFUQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société A.D PROJET, Société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 829 482 074, dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487786f0b67e43924f09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01042

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01042

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 24/01042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVB du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 1] et [Adresse 4] c/ S.C.I. SORINES Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34179c196c29cd74acf85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01042

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/01042

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIH4 CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RELAIS COLIS C/ S.A.S. RELAIS COLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d005c74518e33c31bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1