Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00192
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00192
MINUTE : 25/538 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAKK AFFAIRE : [4] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00192
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPG du 30 Avril 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [Z], [T], [O], [M] [D] [F] [D] [G], [Z], [O] [X] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [9] [L] [O]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00192
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00192
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00192
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00192
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYZ MINUTE n° : 2025/ 54 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00192
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00192
Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXZP Minute n° Ordonnance du 08 avril 2025 Nous, Monsieur O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00192
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00192 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWS5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A.S. O.H.L.E. “OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT”, agissant poursuites et diligences de SASU CFIG - COMPAGNIE FRANCAISE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00192
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRJ Minute : 25/00035 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00192
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00192
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [S] [N], S.A. SEYNA c/ [M] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6K Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00192
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00192
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 18 Mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00192
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00192
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00068 Dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2E ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00192
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00192
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00192
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00192
- N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SS - Mme [O] [R] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00192
TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00192
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IA5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Anissa MAY, gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00192
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00192 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [G], né le 12/08/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rend
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00192
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL23 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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