Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPJ DEMANDEURS : [Y] [N] représenté par Maître Mélanie GAUTHIER de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 [R] [L] représentée par Maître Mélanie GAUTHIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00069

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNXO J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : S.A.R.L. KARINE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61ca887d03aa69fd0d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OD Minute N° : 25/00238 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacac6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be48e11322f258e1737a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/00069

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOG AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [B] [S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f9dd062d9f810e21d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00069

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RF JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : Association pour la formation professionnelle continue AFPC, immatriculée au SIREN sous le n° 308 600 394, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5043e85d0474bddb3858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55471e5a74b6b140148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00069

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGF JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE COFIDIS DEFENDEUR(S) : [N] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b664f917116c2a9c2291
  • ca other ca_metz n° 24/00069

    CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/00069

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFZ MINUTE N°25/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67de555b46e39c84e1e460e2
  • ca other ca_bastia n° 24/00069

    CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00069

    ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXQ ---------------------- [J] [P] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed878cdc6046d472b5ada
  • ca other ca_caen n° 24/00069

    CA Caen, 18 mars 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFV   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 15/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. MENUISERIE NOUVELLE MANCHOISE, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 801.846.70

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6282b3bfd1f352733a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00069

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00069

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00069 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1adf917116c2a9c0ebb
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00069

    CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00069

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f4c613fb1ca752b8337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00069

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00069

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00069 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOHS N° MINUTE 25/00157 AFFAIRE : [6] C/ [H] [S] divorcée [R] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e68f105e58d1ae8e92
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00069

    CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 24/00069

    Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[K] S.A.R.L. VILLAS HOARAU C/ S.A.S. SOCIETE REUNIONAISE DE TOLE DITE SORETOLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd60322b31637147004d7e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00069

    CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 24/00069

    N° de minute : PC25-21 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16d23c145b107d59272
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCU MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d9d
  • ca other ca_colmar n° 24/00069

    CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/00069

    n° minute : Copie exécutoire à : - SELARL V2 AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie par mail : - SAS [F] & ASSOCIES - T.J. de [Localité 4] Copie à M. le PG Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453732f6d0c710a364e06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARA NUMERO MIN: 25/00012 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFL Minute N° : 25/36 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] EPOUSE [N] 15 avenue Etienne Martelange 84000 AVIGNON comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db241

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1