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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2024006599
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006599 AFF: JJN (SAS) [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2] C/ GROUPE LARBA
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tcom 3402 n° 2024006360
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006360 DEMANDEUR (S) : LABO - SÉRRES (SARL) [Adresse 1] RCS 752 503 607 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEF
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tcom 3402 n° 2024006338
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006338 DEMANDEUR (S): M. [N] [G] [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2] DEFE
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tcom 3402 n° 2024004236
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024004236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004236 DEMANDEUR (S): M. [G] [Q] [X] [Adresse 1] Mme [B] ép. [G] [R] [T] [W] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Me Jean-Michel BERGON Avocat [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2024003936
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024003936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003936 DEMANDEUR (S) : MK ICE (SAS) [Adresse 1] Me Elisabeth MAILLARD Avocat Loco Me Fabrice ORLANDI Avocat SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES Avocats [Adresse 2] J
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tcom 3402 n° 2024003231
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024003231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003231 DEMANDEUR (S): LES EMBRUNS (SAS) [Adresse 1] RCS 803 332 857 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Eric PO
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tcom 3402 n° 2025002755
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [K] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025002754
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025002681
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [G] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3402 n° 2025002409
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3402 n° 2025001891
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025001889
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3402 n° 2025001878
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025001746
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025001380
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000947
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000896
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [M] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3402 n° 2025000891
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000890
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3402 n° 2025000824
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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