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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nancy n° 24/01187

    CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 24/01187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAV Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b377893ab038bd466027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01187

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSU NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [X] [F] [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Aurélien ROCHAMBEAU d

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011c2a56cbbf9291c1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01187

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01187

    CG/MLP Jugement N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J37K du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] c/ [S] [V] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01187

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01187

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01187 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LE JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - MALAKOFF HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARCCO Copie dossier AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba35fbe76c70ec328c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01187

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKU N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2024 JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01187

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUEW Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. RCS NIMES N° 419 519 863. C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEV

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01187

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01187

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1559 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEY du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000089 N° de minute 25/00164 affaire : [W] [T] [P] [O] c/ Organisme CPAM DU VAR, [L] [B], [M] [C], S.E.L.A.S. C7

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33fb0ed4f7c53edd48d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01187

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03547 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a9336df169666d82c2
  • ca other ca_toulouse n° 24/01187

    CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01187

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1191 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 novembre à 16h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f5f32a58442a838caa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01187

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZM3 MINUTE : 24/00639 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a9264fe014c41fe9e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01187

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01187 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [Y] [X] Copie revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0d1c3411ff3460bb21
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01187

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01187

    ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières Copie exécutoire : - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01187

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01187 N° Portalis 352J-W-B7I-C32G2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Janvier 2024 contradictoire Médiation : Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a115d6ab01ec1757cdb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01187

    CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1187 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHE Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b0fb1eb0145eaea82ea4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01187

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4N Minute : 24/661 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d54e2a18bd08ce388a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01187

    TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 24/01187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKMV AFFAIRE : [N] [Z] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FAURAX MAG ‘AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge ASSESSEURS : Madame Stép

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01187

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01187

    Dossier N° RG 24/01187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa29b56f16fd33df2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01187

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01187

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01187

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff532127374c3456ef7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01187

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01187

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07890- N° Portalis DBVB-V-B71-BNINB Ordonnance N° 2024/1187 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52696430c94f3afa7eb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1