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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01395

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01395

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01395 - JLD hospitalisation Mme [W] [B] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à16h30 Par,Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456570f05fda0a95590c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01395

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 25/01395

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKGW Minute : 25/660 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05d02ef4af38960ac11
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01395

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01395

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h51 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eee85d0474bddb46fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01395

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01395

    DOSSIER N° : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JDV AFFAIRE : [R] [X] / S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, La SNC BMW FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d202ef4af38960fdeb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01395

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01395

    Minute n°25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393902fc178212f83473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1