Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01396
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01396
N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01396
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/01396
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGV4 Code NAC : 30Z S.C.I. DL INVEST C/ S.C.I. SCI PRADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01396
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01396
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01396 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UP2 Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01396
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h25 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01396
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01396 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01396
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVI Du 11 MARS 2025 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 24 févr. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYZ Minute : CADUCITÉ Du 24 Février 2025 Monsieur [P] [O] [U] C/ Société SIBEL ENERGIE Société BNP PERSONAL
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