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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00711 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00711

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00711

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3UY N° Minute : 25/00015 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c13a2dbfd85c112fe00e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00711

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00711

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00711 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8123da9e15c5131fb563
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00711

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCX DEMANDEURS Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cc71e5a74b6b148cad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00711

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4N NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb890a9a68b9883120c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00711

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00711

    Du 19 décembre 2024 54Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IS [N] [G] C/ [P] [F] Expéditions délivrées à : Me DEBRAY Me DUPOUY FE délivrée à : Me DUPOUY Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00711

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/00711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4N NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1f8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00711

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7P N° de Minute : 199/24 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 14 Octobre 2024 [O] [M] [W] [F] épouse [M] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00711

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00711

    N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSU Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [U] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2c264fe014c41ff879
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00711

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00711

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHO du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [S] [K] c/ S.A.S. CLINIQUE DU [13], Organisme CCSS DE [Localité 12], [J] [Z] Grosse délivrée à Me Nina

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ef172da17169eb487f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00711

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHOS PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c3de8ffc4309ac5449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00711

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00711

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEV AFFAIRE : S.C.I. LE CEDRE C/ [B] [H] [X] exerçant sous l’enseigne CO FRA CAM SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb7de8ffc4309aba523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00711

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAOUALI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZBY N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60223c52714c33ca4ea96
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00711

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/709 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM5 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Monique VAN-DER-MOTTE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fdd90d454e62ed21e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBV Minute : 24/00434 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TO

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fc1d2b47a9d8cb409d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6F4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01752 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b384d218341b646c7241
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00711

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00711

    Pôle social - N° RG 24/00711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [F] - CNAV - Me Cécile MEURISSE N° de minute : 24/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e83342d338c20d39dc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00711

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00711

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00711 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250bd0c9a1a2b71eadf8
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00711

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [H] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42630a00405eb741f6a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00711

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZI N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0bd0c9a1a2b72ec480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHJ N° de MINUTE : 24/00413 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903f6e764f07389f64a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1