Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00428
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00428
N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3FK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [Y] [S] contre signature d’un récépi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00428
TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00428
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIP7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00428
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XO P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00428
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00428
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPN AFFAIRE : SNC LE TOURELLOIS C/ SARL [R] & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONES-AL PES, SAS SFR FIBRE, SAS SOCIETE OSMOZ, SA SOCIETE ORANGE, COMMUNE DE [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00428
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00428
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/00428
- N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PX - M. [G] [I] Ordonnance du 22 mars 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00428
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00428
N° RC 25/00428 Minute n° 25/189 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [J] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00428
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRJ N° de Minute : 25/418 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - [Localité 8] c/ [N] [D] [I]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00428
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00428
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2U ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00428
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00428
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00428
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00428 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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