Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01324
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2W Minute N°25/00152 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Guillaume TATOUEIX -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01324
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01324
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01324
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4Z ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01324
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7T - Isolement Madame [X] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 16 heures 35 Par, Sandrine CLOCH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01324
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01324
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/310 RG : N° 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01324
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/467 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01324
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6S MINUTE: 25/322 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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