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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00051
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHIC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [T] Débiteur(s), trice(s) : [T] [L] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00051
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00051
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRZ Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00143 Affaire : Syndic. de copro. LE 8 MASCOINAT c/ S.C.I. EPICERIE DES ETOILES Grosse(s) délivrée(
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00051
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00051
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 25/00051 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLX3 58G c par le RPVA le à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Anne-Marie QUESNEL, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST, M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00051
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00051
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ELG AFFAIRE : [Z] [H], [C] [H] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie CHETARD, lors des débats Madame Fl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00051
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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ca other ca_aix_provence n° 25/00051
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/51 Rôle N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQT [W] [V] C/ LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [W] [J] [Q] Copie adressée : par courrie
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ca other ca_toulouse n° 25/00051
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/55 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAE7 Décision déférée du 15 Avril 2025 -Juge délégué de TOULOUSE - 25/00615 APPELANT Madame [C] [K] [Adresse 4] [Loc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00051
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SP5 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [16] 92 sis [Adresse 6] et [Adresse 3] représenté par son syndic, la société cabinet Loiselet [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00051
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64G Minute N° : 25/00248 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00051
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMJ ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMJ ============== [K] [Z] [W] C/ S.A.S. ROYAL-HOME RENOVATION société immatriculée au RCS de CHARTRES sous le no 948 522 693, S.A. SMA MI : 25/000001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00051
TJ 30007, 25 avr. 2025, RG 25/00051
MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRK AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], [W] [J] C/ [R] [C] DEBATS : 25 Avril 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00051
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YQ MINUTE N° : 25/00056 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00051
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWM DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [F],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00051
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Madame [H] [Y] ORDONNANCE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00051
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Adresse 5] MINUTE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CKN Société CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE VIEUX PORT CARNOT C/ [Y] [T] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON -yes [T] JUGEMENT EN D
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00051
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 25/00051
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00051
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PC Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [F] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00051
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PÉRONNE [Adresse 3] [Adresse 4] MINUTE : 2025/07 RG : 25-051 ORDONNANCE DE SUSPENSION D'ÉCHÉANCES DE CRÉDIT Le 11 avril 2025 ; Nous, Thibaud NICOULEAUD, Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de P
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ca other ca_aix_provence n° 25/00051
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 25/04394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRB devant la chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00051 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Caroline CHICLET,
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