Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00908
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00908
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_aix_provence n° 25/00908
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW3 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00908
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPZ Ordonnance n° 2025/ 71 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00908
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00908
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYW N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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ca other ca_toulouse n° 25/00908
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4VD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : E.U.R.L. RENOVATION URBAINE Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00908
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00908 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00908
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GAUGAIN rectifie le jugement du 16 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/6588 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00908 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00908
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWY MINUTE: 25/00227 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
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