Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/04519
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04519
C1 N° RG 22/04519 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 22/04542
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04542
C4 N° RG 22/04542 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca other ca_grenoble n° 22/04563
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04563
C4 N° RG 22/04563 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 22/04565
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04565
C1 N° RG 22/04565 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00050
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00050
C4 N° RG 23/00050 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca other ca_grenoble n° 23/00105
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00105
N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 12] C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00546
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6G C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00807
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW57 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_grenoble n° 23/01375
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/01375
N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02260
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02260
N° RG 23/02260 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3SH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02474
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02474
N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03790
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03790
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGW N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/00399
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJ7 N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/02213
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/02864
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLK N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca renvoi ca_grenoble n° 24/03244
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03244
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWU N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/03774
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03774
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03774 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOO2 N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/04176
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/04176
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04176 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6S ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 MAI 2025 Article 908 du Code de procedure civile Appel d'une décision (n° RG F 23/00107) renue par le conseil de prud'hommes - format
-
ca other ca_grenoble n° 22/01709
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 22/01709
C5 N° RG 22/01709 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLBI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03386
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 23/03386
C5 N° RG 23/03386 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles