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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00137
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00137
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFNM DEMANDERESSE : Mme [B] [N] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00137
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00137
Min N° 25/00416 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXD Société HABITAT 77 C/ Mme [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDE Minute : 25/00173 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Chris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00137
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00137 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 Association L’ENTRAIDE PROTESTANTE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [Z] Exp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00137
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Mutuelle SMABTP SIEGE ès qualité d’assureur des sociétés SPR RENOVATION et [Y] [W] EXPERTISE C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ COLIBRI, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00137
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00137
CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J567 du rôle général [K] [X] [F] [Y] [G] [W] c/ S.E.L.A.R.L. [A] S.A.R.L. FALGOUX IMMOBILIER Me Aline GREZE-PAILLON la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00137
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQK MINUTE N° : 25/00081 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00137
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° RG - N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BB Me Rémi PORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. VERANO LEONES, immatriculée sous le numéro 904 806 817 do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00137
TJ 56121, 10 avr. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4F Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00137
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00137
- N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LA Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LA N° de minute : 25/00173 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Laurence BROSSET + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00137
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00137
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUK3 AFFAIRE : S.A.S.U. S.A.S DEUSE C/ [O] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00137
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5SP Minute N° : 25/00186 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00137
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFWY N° de Minute : 25/00040 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 [Z] [V] épouse [U] [S] [U] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00137
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUV3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00137
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUM Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00556 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTG N° MINUTE : 37/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00137
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : 25/00139 DU : 14 Mars 2025 RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNXN AFFAIRE : [B] [S] [P] [M] C/ [F] [X] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00137
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 3] Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00137
TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTR et N° RG 25/0138 ORDONNA
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