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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00013

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00013

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02930

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02930

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGI JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son président en exercice, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00603

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00603

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ML FERMETURES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02931

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02931

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a013580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00002

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a01357c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00489

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGF JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. NEXITY LAMY, en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a013578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00038

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a013571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00200

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6Q JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 8], représenté par son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a013566
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00618

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00618

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 7], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a013562
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 24/00960

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00960 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GBF, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n°752 464 677? pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b37e21a56f624f462e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/00148

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 22/00148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [N] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b27e21a56f624f461d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01300

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 21/01300

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01300 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Association [12] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b17e21a56f624f460c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01044

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 21/01044

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01044 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b17e21a56f624f4608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01212

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 21/01212

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01212 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] divorcée [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0af7e21a56f624f45cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00500

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00500

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] veuve [S] es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b37e21a56f624f4632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00574

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 20/00574

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] veuve [P] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b37e21a56f624f462a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01378

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 21/01378

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01378 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 33] [Adresse 26] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b27e21a56f624f4625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00341

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00341

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b17e21a56f624f4604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00434

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00434

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b17e21a56f624f4600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00257

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 23/00257

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b07e21a56f624f45f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1