Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00098
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2E DEMANDEURS : Mme [W] [N] Profession : Agent de collectivité territoriale Rep/assistant : Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [G] [O] Exerçant sous l’enseigne [O] DEPANNAGE SE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00098
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00098
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 DEMANDEUR : M. [K] [A] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART,
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tj Se déclare incompétent tj72181 n° 25/00098
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00098
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INFG AFFAIRE : Société CHEMINEES DU LOIR c/ Société FMC AUTOMOBILES FORD SERVICE FORD CONNECT FORD REN T FORUM ENTREPRISES FORD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00098
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00098
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG75 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 06 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00098
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00098
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BEL AFFAIRE : [N] [S], [P] [S], [L] [S] C/ Société WOLFORD [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00098
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRMT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00098
TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCT Minute n° : 25/98 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 25/00098
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLS6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00098
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00098
DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE, Association [Adresse 16] [Localité 12] Réper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCDV N° Minute : 25/00016 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE MALEZIEUX, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 321 336
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00098
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T3 Minute N° : 25/00162 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CANO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00098
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00098
Du 07 avril 2025 56D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IL [V] [S] C/ Entreprise LM CARS AUTO 34 - Expédition délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00098
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00098
MINUTE : 25/449 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7P4 AFFAIRE : [O] [K] C/ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00098
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZC37 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00098
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTST CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. JOINVILLE LE PONT ARTEMISIA C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, S.A.S. FRANKI FONDATION, [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00098
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00098
N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQ3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI FIRST, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00098
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFS7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [O], [T], [Y] [M] 5 avenue Malaussena 06000 NICE non comparante, ni représentée, DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00098
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ROY -M. [H] Madame [I] [J] demeurant [Adresse 2] Représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00098
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00098
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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