Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00927
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2B Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00927
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00927 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JN N° de Minute : 25/894 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [Y] [V] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00927
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00927
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HAD ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00927
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00927
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00927
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOC N° de minute : 107/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00927
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00927 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00927
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZI MINUTE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
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