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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00927

    CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 février 2025 RG :23/00122 S.A.S. [1] [2] C/ [X] S.A.S. [3] Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abba5195da062e040f7f1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00927

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGO AFFAIRE : [P] / [K] MINUTE : Copie exécutoire 16.07.26: Me Ludovic DALOZ la SELARL SELARL [Localité 1] IMPOT (PC) Rendu par S.TEMPERE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2a893c619cd1f3c5e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00927

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00927

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e698e84f14adac9b0d3a1
  • ca other ca_orleans n° 25/00927

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 25/00927

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c1acdc6046d47095767
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00927

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00927

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDN du rôle général [R] [L] épouse [N] [S] [N] c/ S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES Camille GARNIER GROSSES le , Me Camille GARNIER - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroni

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00927

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00927

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYD NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00927

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSE MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [X] [T] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736bd93c619cd1febda32
  • ca other ca_reims n° 25/00927

    CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00927

    R.G. : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBX ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Z] la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 APPELANTE

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00927

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/00927

    RE F E R E N° Du 17 avril 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5ZQ 50Z c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - copie médiateur Expédition délivrée le: à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Etienne GROLEAU Copie envoyées par LS aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b8fcdc6046d479d2a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00927

    TJ 14366, 7 avr. 2026, RG 25/00927

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3A Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 07 Avril 2026 AUNOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82971cdc6046d47b2e6a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00927

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00927

    R.G. N° 25/00927. Jugement du 02 avril 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e13cdc6046d470927ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00927

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIPK Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e45cdc6046d47b1eaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00927

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00927

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVSA S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 C/ [Z] [B], [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a4cdc6046d47b0fcba
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00927

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00927

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome POLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4f6cdc6046d47e5ba99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00927

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00927

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00927 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOR JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SOCRAM BANQUE DEFENDEUR(S) : [V] [S], [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf13cdc6046d475f30c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00927

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGP JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M., [M], [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f79acdc6046d4738aba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00927

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3CE MINUTE N° : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH c/, [F], [I] Copie certifiée conforme le : à :Me Amaury PAT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a25cdc6046d472b1840
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00927

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLT (Jonction avec RG n°25/1099) SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08004cdc6046d4731a6c2
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00927

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00927

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYD NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/, [Q], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ccbcdc6046d47d294f7
  • ca other ca_riom n° 25/00927

    CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00927

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZH Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547e3195da062e02367e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1